Lefigaro.fr : A qui le consommateur doit-il demander conseil pour choisir un bon diagnostiqueur ?

M.de Prandières : «On ne peut pas conseiller aux consommateurs de faire appel à des professionnels aveuglément. Les notaires ou agents immobiliers sont a priori qualifiés, mais en raison des nombreux problèmes de commissionnement,le risque d'un manque de neutralité est latent. Le consommateur doit avant tout anticiper pour avoir l'estimation exacte de son bien et rencontrer les diagnostiqueurs bien avant la mise en vente, afin que les diagnostics ne soient pas faits dans l'urgence et que ceux-ci restent impartiaux vis-vis des enjeux de la vente.»

De quels documents doit-on se munir pour se protéger des diagnostics approximatifs ?

«Il faut tout de suite vérifier si le diagnostiqueur est bien certifié, et lui demander de joindre une attestation sur l'honneur spécifiant qu'il a les certifications requises pour chaque diagnostic, en plus d'une assurance professionnelle. Avoir une copie de ces documents dans le dossier «diagnostic» est indispensable. Même si cela reste compliqué, le mieux reste de consulter le site du Comité français d'accréditation (Cofrac), pour trouver la liste des certificateurs officiels (environ 12 organismes) et ensuite choisir parmi les lauréats certifiés par chacun des organismes. Le consommateur devra cependant effectuer une recherche en amont, puisque la liste proposé sur le site du Cofrac ne donne pas des résultats selon un classement géographique. C'est aussi pourquoi nous demandons à ce qu'une liste globale soit créée, afin de rendre plus facile pour le consommateur la recherche d'un diagnostiqueur parmi les 8500 professionnels environ sur le marché.»

Comment reconnaître un bon diagnostiqueur ?

«On le reconnaît à la qualité de sa prestation, à savoir que le diagnostic ne doit pas être effectué dans la précipitation, mais donner des chiffres et des estimations précises. Le diagnostic n'est pas qu'une formalité administrative à obtenir pour que la vente ait bien lieu. Il faut aussi faire attention aux diagnostiqueurs qui conseillent des artisans locaux pour les travaux, il pourrait là aussi s'agir de commissionnements.»

Est-ce que l'acheteur peut se retourner contre le diagnostiqueur en cas de diagnostic non valide ?

«L'acheteur peut se retourner contre le diagnostiqueur, car il engage sa responsabilité délictuelle. Le plus souvent, l'acheteur se retourne d'abord contre le vendeur, et si les critères du bien immobilier ne sont pas conformes au contrat d'acquisition, l'acheteur pourra demander l'annulation du contrat et des indemnités en plus. Cependant, ces procédures sont longues et coûteuses, et devraient être exceptionnelles. Or, comme l'étude de l'UFC le révèle, ces actions en justice risquent de se multiplier.»