À l'occasion des Journées de l'entrepreneur, Hervé Novelli lance le statut de l'auto-entrepreneur, qui figurait dans l'article 1 de la loi de modernisation de l'économie. À partir du 1er janvier, ceux qui souhaitent développer une activité parallèle à leur métier ou compléter leurs revenus pourront adopter ce statut. Un site d'information est mis à leur disposition (www.lautoentrepreneur.fr) et des kits pratiques vont être distribués dans les réseaux spécialisés.

Le Figaro. - Que signifie être «auto-entrepreneur» ?
Hervé Novelli. - Fondamentalement, cela consiste à offrir à chacun la possibilité de bénéficier d'un gain de revenus supplémentaires, ce qui, en cette période de ralentissement économique, répond à un vrai besoin. Cela devient même une arme anticrise. Tout le monde peut devenir auto-entrepreneur : les salariés qui veulent un complément de revenu, les retraités qui veulent améliorer leur pension, les jeunes qui ont besoin d'un peu d'argent pour leurs études ou encore les chômeurs, pour qui il pourra s'agir d'une chance de rebondir. Par ailleurs, ce statut est ouvert à tout type de métier. En fait, il n'y a qu'une seule limite : pour être auto-entrepreneur, il faut réaliser moins de 80 000 euros de chiffre d'affaires pour une activité commerciale ou moins de 32 000 euros pour ceux qui travaillent dans les services. Ces seuils évolueront chaque année comme le barème de l'impôt sur le revenu.

Comment bénéficier de ce statut et quels sont ses avantages ?
C'est simple : un formulaire à renvoyer au Centre de formalité des entreprises (CFE) ou à remplir en ligne suffira pour lancer son activité, à partir du 1er janvier. L'auto-entrepreneur ne supportera qu'un seul prélèvement fiscalo-social équivalent à 13 % de son chiffre d'affaires mensuel, ou à 23 % pour les activités de service. La somme sera prélevée sur son compte bancaire s'il choisit ce mode de prélèvement. J'insiste sur le fait qu'il n'y a aucune autre taxe à acquitter. Avec ce système, si vous ne faites pas de chiffre d'affaires, pendant un mois ou pendant plusieurs mois, vous ne payez aucune charge, et vous n'avez d'ailleurs pas besoin de faire de déclaration ! Les décrets d'application que nous allons publier d'ici au 15 décembre le précisent clairement. Et si vous arrêtez définitivement votre activité, cela ne vous coûte rien non plus. Pas besoin non plus d'avoir de connaissances particulières du monde de l'entreprise, puisque vous n'avez pas à établir de bilan ou de comptes de résultat. Techniquement, une seule chose vous est demandée : de remplir chaque mois « un livre chronologique des recettes » où vous enregistrez les ventes que vous avez effectuées, et pour les commerçants « un livre des achats ». Sur le plan social s'ajoutent d'autres avantages : l'auto-entrepreneur cotisera au régime social des indépendants, ce qui entrera dans le calcul de la retraite, et bénéficiera de la couverture assurance-maladie dès le premier euro de chiffre d'affaires.

À qui s'adresse ce statut ?
À tout le monde puisque même un salarié aura le droit de devenir auto-entrepreneur en dehors de ses horaires de travail, à la seule condition, toutefois, de ne pas créer une activité qui conduit à démarcher des clients de son employeur sans son accord. Ce régime s'adresse aussi aux professions saisonnières ou intermittentes. Exemple typique, les prestataires de chambres d'hôtes auront intérêt à devenir auto-entrepreneurs pour alléger leurs contraintes. Idem pour les brocanteurs professionnels, ou les commerçants sur Internet, activités qui sont aujourd'hui mal définies juridiquement et fiscalement.

Sur combien d'inscriptions tablez-vous l'an prochain ?
Nous devrions établir un nouveau record cette année, en dépassant les 320 000 créations d'entreprises. Je table sur le fait que 100 000 Français vont devenir auto-entrepreneurs au premier semestre 2009, et 100 000 de plus au second semestre. Au total, si nous continuons sur le même rythme de création d'entreprises « classiques » pour l'an prochain, cela signifie que chaque année, en rythme de croisière, la France comptera 500 000 entrepreneurs nouveaux ! Au-delà des chiffres, il faut bien comprendre que c'est une toute nouvelle philosophie par rapport à notre modèle traditionnel que nous mettons en place. Le but est d'offrir une nouvelle chance à de nombreux salariés, chômeurs ou personnes qui sont en marge du marché du travail. On permet en quelque sorte à chaque Français de réaliser son rêve en créant sa propre entreprise ! Au moment où l'on accuse la société d'être fermée, dure, il s'agit d'une manière d'aider à rétablir l'égalité des chances.

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