Depuis le vote cet été de la « loi de rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail », les règles encadrant la durée du travail des cadres ont été modifiées. Pour ceux qui ne sont pas aux « forfaits jours » - temps de travail comptabilisé par semaine (soit 60 % des intéressés) -, le plafond des heures supplémentaires peut dorénavant dépasse le seuil établi par la branche (entre 130 et 220 heures par an et par salarié) ou par la loi (220 heures).

Les entreprises ont donc désormais toute latitude pour fixer la durée effective du travail en jouant sur le volume des heures sup dès lors qu'elles auront conclu un accord majoritaire et même si un accord de branche existe. Simple en théorie mais compliqué en pratique… Car un accord, pour être valable, devra être signé par des syndicats ayant recueilli 30 % des voix aux élections et ne pas être rejeté par des centrales ayant obtenu 50 % des suffrages.

La vraie nouveauté du texte concerne en fait les cadres au forfait (40 % de la catégorie), dont le temps de travail est mesuré à l'année (en nombre de jours) et oscille entre 210 et 215 jours. L'ancien plafond légal, fixé à 218 jours, pourra en théorie grimper jusqu'à… 282, les seules limites à ne pas dépasser étant les plafonds légaux européens (10 heures par jour et 48 par semaine).

Plafond de 235 jours

Là encore, il faudra dénoncer l'ancien accord et en renégocier un nouveau, selon les nouvelles règles de l'accord majoritaire. Et il n'est pas nécessaire d'être devin pour prédire qu'aucun syndicat n'apposera sa signature en bas d'un accord faisant exploser le nombre de jours travaillés des cadres. En l'absence d'accord, la loi fixe toutefois un plafond de 235 jours et il est probable que la majorité des entreprises s'en contenteront. À partir du 218ejour, chaque jour travaillé sera rémunéré 10 % de plus et exonéré d'impôt et de certaines cotisations sociales.

Dernière nouveauté : un employeur pourra demander à un cadre de dépasser le plafond de jours travaillés moyennant l'« accord écrit et individuel » de l'intéressé. « Chacun pourra ainsi travailler plus, pour gagner plus, s'il en a envie et sans y être obligé », indique-t-on au ministère du Travail.

Pour l'heure, la grande vague des renégociations d'accords des 35 heures n'a pas encore démarré. Pour quatre raisons, outre le fait que les décrets et circulaires d'ap­plication seront publiés à la mi-octobre.

Place aux accords individuels

Primo, la dégradation de la situation économique rend moins nécessaire le recours aux heures sup et les contingents existants suffisent pour l'instant à faire face.

Secundo, le marché de l'emploi des cadres est tellement tendu que les entreprises tiennent à garder les RTT comme argument concurrentiel.

Tertio, les directions d'entreprise vont réfléchir à deux fois avant de se lancer dans des renégociations tant cet accord sur les 35 heures a été difficile à boucler il y a dix ans. « Aucun client ne nous a encore demandé de regarder son accord pour le dénoncer », confirme Virginie Devos, associée chez August & Debouzy, qui a surtout été mandatée pour étudier les conditions de rachat de jours de RTT. Renault, Bouygues ou Total travaillent ainsi sur ces questions.

Quarto, les dénonciations d'accords des 35 heures récemment intervenues - pour la majorité dans l'industrie - sont antérieures à cette dernière loi et visaient surtout, comme chez Trelleborg à Carquefou, Bosch France à Vénissieux ou encore Hewlett-Packard à Grenoble, à éviter des délocalisations et des fermetures de sites. Donc à protéger l'emploi…



» Les RTT vont devenir un argument à l'embauche

» HSBC France assouplit le compte épargne-temps

» Nexter augmente le temps de travail

» Eurocopter va ouvrir des négociations

» Les DRH perplexes face à la nouvelle loi