En s'envolant vendredi pour Washington où doit se tenir le sommet mondial pour la refondation des marchés financiers, Nicolas Sarkozy emportera un document plutôt original : une «note» élaborée par un groupe de travail parlementaire mixte, associant douze sénateurs et douze députés, de droite comme de gauche.

Réuni depuis deux semaines, ce groupe de travail codirigé par les présidents de la commission des finances de l'Assemblée - Didier Migaud (PS) - et du Sénat - Jean Arthuis (UC) - a établi plusieurs propositions pour mieux réguler le système. «Nous avons eu, et avons encore, des divergences d'opinion sur les origines de la crise et les solutions à y apporter, mais nous avons isolé plusieurs recommandations communes, qui figurent dans ce document», s'est félicité Didier Migaud. Les parlementaires sont surtout unanimes pour soutenir le gouvernement dans sa lutte contre les paradis fiscaux : «Toutes les règles que les États pourront se fixer au niveau national ne serviront à rien si quelques-uns continuent à y échapper», insiste Jean Arthuis.

«Un comité de suivi»

Que proposent-ils, dans ce domaine particulier ? «Augmenter la taxation des capitaux en provenance de ces territoires» ou encore «renforcer les procédures en matière de lutte contre la fraude en créant un service d'enquêtes fiscales judiciaires». Une disposition qui figurera, normalement, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008.

Autres sujets d'accord entre les groupes : un meilleur encadrement des agences de notation et un durcissement des rémunérations des acteurs de marché. Les parlementaires recommandent ainsi de calculer les rémunérations des opérateurs sur plusieurs années, afin de privilégier des perspectives à long terme ou bien d'instaurer un «bonus-malus» pour ces derniers…. Vœux pieux ? Pas sûr : «Le président de la République nous a indiqué qu'il comptait déposer au Parlement, durant le 1er semestre 2009, une loi de régulation financière qui traduira le résultat du cycle de rencontres internationales», indique Didier Migaud.

À court terme, en tout cas, le Parlement entend également participer à la gestion de la crise : «Un décret doit être publié dans les tout prochains jours instaurant un comité de suivi présidé par un parlementaire et regroupant notamment le directeur du Trésor, du budget et un membre de la Banque de France, pour contrôler les opérations de la société de refinancement de l'économie et celles de la société de prise de participations, créées ces dernières semaines», confie Gilles Carrez, rapporteur général (UMP) de la commission des finances de l'Assemblée. Pour ce dernier, «il faut contrôler les sommes en jeu, que le Parlement a garanties…».

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